Arrêté du 28 février 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre <BR>

J.O. 71 du 25 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

NOR : AGRP0500054A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 février 2005, sont nommés membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, en qualité de représentants du ministre chargé de l'agriculture :

M. Bruno Hot, directeur des politiques économique et internationale, en remplacement de M. Rémi Toussain ;

M. Olivier Denais, sous-directeur des soutiens directs et des cultures et produits végétaux, en remplacement de Mme Marie-France Cazalere.